12.01.2018, 18:57

Dominique Giroud condamné pour escroquerie

Abonnés
chargement
Le Tribunal cantonal a confirmé la condamnation en première instance l'an dernier par le Tribunal de Sion.

   SACHA BITTEL/A

 12.01.2018, 18:57 Dominique Giroud condamné pour escroquerie

JUSTICE Dans l'affaire de la TVA, le Tribunal cantonal a confirmé la condamnation en première instance de l'encaveur Dominique Giroud pour escroquerie en matière de contributions et faux dans les titres.

Le Tribunal cantonal a confirmé la condamnation de l’encaveur Dominique Giroud dans l’affaire de la soustraction de 300 000 francs de TVA. Il y a un an, le Valaisan avait écopé de 150 jours-amende avec sursis devant le Tribunal de Sion. Il avait fait appel de cette décision devant le TC qui vient de trancher : la peine de 150...

Vous avez lu gratuitement
une partie de l'article.

Pour lire la suite :

Profitez de notre offre numérique dès Fr 2.- le 1er mois
et bénéficiez d'un accès complet à tous nos contenus

Je profite de l'offre !
Top