08.07.2019, 15:00

Scrutin: le système de vote électronique de La Poste n'est pas conforme aux exigences du droit fédéral

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Plusieurs cantons réclament des réparations à La Poste (illustration).

Elections fédérales La Chancellerie fédérale estime que le système d'e-voting de La Poste n'est pas conforme. Il ne sera pas utilisé lors des élections fédérales d'octobre. Neuchâtel, Fribourg, Bâle-Ville et Thurgovie vont demander des réparations au géant jaune suisse.

Le système d'e-voting de La Poste prévu pour les élections fédérales ne remplissait pas les exigences de la Confédération. Le géant jaune a annoncé son abandon vendredi dernier. Sur les quatre cantons concernés, trois ont déjà prévu d'exiger des réparations.

Avant l'échéance des élections, la Chancellerie fédérale a fait contrôler le système de La Poste par des experts indépendants. "Au vu des résultats de cet audit, elle est arrivée à la conclusion que ce système ne satisfait pas aux exigences du droit fédéral et qu’il ne reste pas suffisamment de temps pour le mettre en conformité", a-t-elle indiqué lundi à l'agence Keystone-ATS.

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Les cantons ont été informés du résultat de cet audit la semaine dernière. Vendredi, La Poste annonçait sa décision de faire une croix pour octobre, tout en assurant se focaliser sur son nouveau système de vérifiabilité universelle, mais seulement à partir de 2020 et pour une exploitation à l'essai.

Demande de dédommagements

Après cette décision, la grogne s'est immédiatement fait sentir dans les quatre cantons qui pouvaient encore compter sur le système de la Poste pour les élections fédérales. Fribourg, Neuchâtel, Bâle-Ville et Thurgovie ne pourront en effet plus offrir à leurs ressortissants à l'étranger le vote via un ordinateur.

Fribourg et Neuchâtel ont déjà pris contact avec La Poste pour demander des comptes. Interrogées dans la NZZ am Sonntag et par la RTS, les chancelières de ces cantons ne veulent pas préciser le montant de la compensation financière exigée. A Fribourg, le canton a investi 150'000 francs par an dans le vote électronique depuis 2016, précise cependant Danielle Gagnaux-Morel.

Thurgovie n'a pas encore pris contact avec La Poste, mais il est déjà clair pour le responsable des services juridiques de la chancellerie, Marius Kobi, que des dédommagements seront nécessaires. Bâle-Ville n'a pas pris de décision et veut d'abord analyser les contrats, selon son vice-chancelier Marco Greiner. Cette démarche devrait prendre plusieurs semaines.

La Poste ne s'exprime pas sur les demandes de réparations. "La Poste est en contact étroit avec les cantons partenaires quant à la question des conséquences financières. La question doit être examinée au cas par cas, sur la base du contrat conclu avec chaque canton concerné", se borne-t-elle à dire.

ATS

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