14.09.2017, 00:01  

L’affaire de l’enregistrement au TF

Abonnés
chargement
Débouté par le Tribunal cantonal, Patrice Martinet fait recours au Tribunal fédéral.

 14.09.2017, 00:01   L’affaire de l’enregistrement au TF

Le président de Leytron débouté.

C’est le Tribunal cantonal (TC) qui l’affirme: le Ministère public a eu raison de classer en 2016 la plainte déposée par Patrice Martinet pour enregistrement d’une conversation, modification d’un support audio et faux témoignage notamment contre la collaboratrice de l’Etat qui avait enregistré la conférence de presse durant laquelle la commune de Leytron avait dénoncé l’attitude du canton...

Vous avez lu gratuitement
une partie de l'article.

Pour lire la suite :

Profitez de notre offre numérique dès Fr 2.- le 1er mois
et bénéficiez d'un accès complet à tous nos contenus

Je profite de l'offre !
Top