14.09.2017, 05:30  

Constituante: le Conseil d'Etat désavoué

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La commission des institutions estime que le Grand Conseil peut très bien réviser la Constitution cantonale lui-même.

 14.09.2017, 05:30   Constituante: le Conseil d'Etat désavoué

Révision de la Constitution - La commission des institutions du Grand Conseil veut que les députés révisent eux-mêmes la constitution cantonale, alors que le Conseil d'Etat souhaite l'élection d'une assemblée constituante, comme le demande une initiative. Le peuple valaisan tranchera.

Pour une seule voix, la commission des institutions du Grand Conseil n’est pas d’accord avec le Conseil d’Etat: il n’y a pas besoin de constituante pour réviser la Constitution valaisanne comme le demande l’initiative «pour une révision totale de la Constitution» qui a récolté 7895 signatures  et qui sera soumise au peuple le 4 mars 2018.  Pour la majorité de la commission, le Grand Conseil peut très bien faire ce travail comme le confirme son président, l’UDC François Pellouchoud.

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Une commission divisée

La commission parlementaire a donc terminé son travail en étant divisé.

Dans le camps favorable à la révision par le Grand Conseil, l’UDC Michaël Graber estime qu’une constituante coûterait plus cher et travaillerait moins vite. «Pourquoi pas par le Grand Conseil? Nous sommes le pouvoir législatif.» Pour lui, «c’est plutôt la gauche qui veut une Constituante. C’est idéologique.»

Député socialiste au sein de la commission, Gaël Bourgeois évoque lui surtout la surcharge de travail qu’une révision de la constitution occasionnerait pour les députés. «A Fribourg, sept députés ont été élus à la Constituante, six ont dû démissionner.» Mais l’opposition n’est pas uniquement entre la gauche et la droite, puisque le PDC Aron Pfammatter, aussi membre de la commission, est lui favorable à la Constituante. «C’est bien d’engager les citoyens dans une telle révision.»  A son avis, une révision par le Grand Conseil n’est pas moins chère que celle faite par une Constituante, puisque députés et constituants seraient indemnisés de manière équivalente.

Le débat se poursuit

De son côté, le conseiller d’Etat PLR Frédéric Favre n’est pas offusqué par cette divergence de vue. «Je suis très content que la révision totale de la Constitution soit vu comme une nécessité par tout le monde. Le Conseil d’Etat ne dit pas que le Grand Conseil ne ferait pas un bon travail. Il dit que la solution de mettre sur pied une Constituante semble plus efficace, notamment en termes de charge de travail.»

En attendant la vote du peuple le 4 mars 2018, le débat au Grand Conseil risque donc d’être disputée lors de la session de décembre. Lors du vote final, la différence se fera-t-elle aussi pour une seule petite voix? 
 

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23 cantons ont déjà fait l’exercice de la révision de leur constitution

Depuis les années 1960, 23 cantons sur 26 ont révisé leur constitution. Plusieurs cantons, dont Fribourg, Vaud, Genève et Zurich, ont effectué cet exercice à travers une assemblée constituante, alors que Neuchâtel, Berne et plusieurs cantons de Suisse alémanique ont fait faire l’exercice par leur parlement cantonal.

Le Valais vit toujours sous le régime de sa constitution de 1907, qui a subi vingt-cinq modifications partielles en 110 ans d’existence.


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